La réintroduction de l’acétamipride n’intégrera pas la loi d’urgence agricole

Le débat faisant suite à la pétition contre la loi Duplomb s’est tenu à l’Assemblée nationale le mercredi 11 février 2026. Cette pétition avait recueilli plus de deux millions de signatures à la fin du mois de juillet 2025, ouvrant la voie à cette forme de dialogue sans vote pour la première fois en France. Si les échanges dans l’Hémicycle, parfois animés, ont balayé un large ensemble de sujets agricoles, la question des produits phytosanitaires, et en particulier de l’acétamipride, a largement été évoquée.

Il faut « entendre l’inquiétude de ces Français »

L’article qui prévoyait la réintroduction de l’acétamipride a été censuré le 7 août 2025, et le sénateur Duplomb (LR) a déposé, le 30 janvier 2026, une nouvelle proposition de loi visant à autoriser certaines utilisations de l’acétamipride et de flupyradifurone. « Je regrette profondément d’apprendre aujourd’hui par sa porte-parole que le gouvernement ne soutiendra pas ce texte nécessaire à notre agriculture », a déclaré la députée Hélène Laporte (RN), une des deux rapporteures sur la pétition contre la loi Duplomb, lors de sa prise de parole lors du débat.

« On ne peut pas faire comme si une pétition n’avait pas réuni deux millions de signataires, a en effet déclaré la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur France 2 un peu plus tôt dans la journée. Il faut aussi entendre l’inquiétude de ces Français qui nous ont alertés. » Il est à noter qu’une deuxième pétition a été lancée le 2 février 2026 pour contrer cette deuxième loi Duplomb.

Devant les députés, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a clarifié sa position sur cette nouvelle proposition de loi. Le Gouvernement « n’a pas fait le choix » de l’intégrer dans le sommaire de la loi d’urgence agricole qu’il prépare, a-t-elle expliqué. En effet, il « souhaite que le projet de loi d’urgence soit le plus rapide et le plus efficace possible ».

Solidité juridique : le Conseil d’État saisi

Sur le plan juridique, les législateurs ont déposé un texte qui, « selon eux, serait conforme à la jurisprudence constitutionnelle, a poursuivi la ministre. Il ne me revient pas de me prononcer sur ce point de droit, d’autant que le président du Sénat a décidé de saisir le conseil d’État sur cette proposition de loi pour lever tout doute et disposer d’un avis éclairé. »

« Je regarde avec bienveillance et sans tabou toutes les démarches équilibrées qui visent à trouver des solutions strictement encadrées pour des filières en situation d’urgence », a-t-elle assuré. Ces solutions « doivent respecter la science, le droit européen, et prendre suffisamment de précautions pour assurer la santé publique et la protection de l’environnement », a estimé Annie Genevard. Si cet équilibre est respecté, « pourquoi ne serait-ce pas une voie à suivre ? »